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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).
L employeur est tenu, en vertu de l obligation de securite qui lui incombe, d evaluer les risques eventuels et prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des salaries. Ce document unique d evaluation des risques est obligatoire des 1 salarie pour les entreprises.
En complement du service de sante au travail, l entreprise peut souhaiter elargir les ressources mises a disposition de ses salaries pour les aider dans leur adaptation aux contraintes professionnelles. Arena Prevention, cabinet specialise, propose la mise en placede cellule d ecoute psychologique.
Intervenants pour la redaction du document unique sur aix en provence, ARENA PREVENTION identifie les risques professionnels et psychosociaux auxquels sont exposes les salaries du secteur prive et public. Le document unique comporte notamment un inventaire des risques identifies dans l'entreprise.
L employeur doit elaborer et tenir a jour un document unique d evaluation conforme. Il doit faire l objet d une mise a jour au minimum annuelle. Arena Prevention vous accompagne pour sa redaction sur aix en provence, marseille, lyon, avignon, etc.
La formation d arena prevention sur le DUERP sur Gap, Marseille, Aix ou Avigon permet a toute personne responsable d un projet d evaluation des risques de faire de son document unique un veritable outil de management. Apprenez les enjeux du document unique et du systeme de management de la securite.
