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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le Comite social et economique est une instance representative du personnel (fusion delegues du personnel, Comite d entreprise et Comite d hygiene, de sante et des conditions de travail). Arena Prevention propose la formation obligatoire de sante et securite pour toutes les entreprises.
Le document unique d evaluation des risques, obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie, est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende.
L Assurance maladie propose une aide TMS Pros Action aux petites et moyennes entreprises pouvant atteindre 25 000 euros, afin d acheter du materiel, des equipements ou pour mettre en place des formations permettant de reduire les contraintes physiques du travail pour leurs salaries.
L activite de votre entreprise entraine de la manutention manuelle necessitant un effort physique de la part de vos salaries ? Contactez arena prevention, intervenant pour evaluer et prevenir les risques et eviter l accident de travail ou la maladie professionnelle Trouble Musculo Squelettique (TMS)