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En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
Le document unique (DU) est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. Il est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarie.
L employeur est tenu, en vertu de l obligation de securite qui lui incombe, d evaluer les risques eventuels et prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des salaries. Ce document unique d evaluation des risques est obligatoire des 1 salarie pour les entreprises.
Pour aider les entreprises dans des solutions de securite et de prevention au travail, l assurance maladie propose des aides financieres ou subvention pouvant aller jusqu a 40 de l investissement realise pour acquerir du materiel, financer une formation ou un diagnostic des risques.
Pour elaborer le document unique et son suivi, il faut preparer la demarche de Prevention, evaluer les risques, elaborer le programme d actions, mettre en Å?uvre les actions, re-evaluer les risques suite aux actions realisees. Arena Prevention vous accompagne pour realiser ce DUERP.