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L employeur est tenu, en vertu de l obligation de securite qui lui incombe, d evaluer les risques eventuels et prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des salaries. Ce document unique d evaluation des risques est obligatoire des 1 salarie pour les entreprises.
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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Intervenants pour la redaction du document unique sur aix en provence, ARENA PREVENTION identifie les risques professionnels et psychosociaux auxquels sont exposes les salaries du secteur prive et public. Le document unique comporte notamment un inventaire des risques identifies dans l'entreprise.
Arena Prevention propose la formation des membres du comite social et economique (CSE) pour qu ils remplissent leurs missions, participent a la gestion de l entrepris et acquierent des connaissances et des competences sur le fonctionnement du Comite social et economique et sur ses attributions.
