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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le comite d hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT) c est une institution representative du personnel au sein de l entreprise. Sa mission : formaliser le dialogue entre l employeur et les representants des salaries sur les questions de sante et securite au travail.
Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
Arena prevention propose des audits en risques psychosociaux en entreprise (RPS). etat des lieux de la situation de l entreprise realise de maniere collective et participative doit permettre la mise en place d actions correctives et perennes d amelioration de la sante des salaries
Cabinet conseil en evaluation des risques professionnels, Arena prevention base a aix en provence intervient sur Marseille, avignon, carpentras, Aubagne, vitrolles, gap, istres, etc. Specialise en prevention des risques en entreprise, il intervient par exemple pour la redaction du document unique.
