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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le referent en sante et securite au travail a pour missions de participer a la redaction du Document Unique d evaluation des risques, diffuser les consignes de securite, informer sur les dangers, s assurer que les verifications periodiques obligatoires du materiel et des equipements sont effectuees.
Arena Prevention base a aix en provence propose la formation pour la mise en place du document unique. Ce DUERP repond a l obligation qui est faite aux employeurs par le Code du travail de prendre toutes les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des travailleurs.
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).
Les entreprises ayant au moins un salarie sont dans l obligation d etablir un document unique qui recense les risques professionnels auxquels les collaborateurs sont exposes dans les differentes situations de travail. arena prevention vous aide dans la realisation de ce document sur Marseille-Aix.