A quoi sert un document unique
La réalisation du document unique de sécurité est cruciale pour cartographier et contrôler les risques professionnels. Ce précieux outil, au-delà de son caractère obligatoire, sert de socle à une protection efficace de vos salariés.
Un document unique bien élaboré est synonyme de sauvegarde des collaborateurs. Avec plus de 600 000 accidents du travail annuels en région PACA, l'exhaustivité et la qualité du document unique jouent un rôle prépondérant dans la sécurité.
En cas d'accident ou de maladie liée au travail, le document unique est la preuve que l'employeur a pris des mesures pour évaluer et maîtriser les risques. Il constitue une défense contre la responsabilité de négligence grave de l'employeur.
Considéré comme un outil stratégique, le document unique s'inscrit dans une démarche proactive de la prévention des risques psychosociaux et de la gestion globale des menaces en milieu professionnel.
Notre modèle de document unique offre à votre organisation non seulement la conformité légale, mais aussi une méthode performante pour réduire les accidents du travail et améliorer l'efficacité et le bien-être au travail.
Conformément au Décret no 2001-1016 du 5 novembre 2001, il est impératif de procéder annuellement à une évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs, incluant les risques psychosociaux, et de consigner les mesures préventives dans le document. Loin d'être un simple inventaire des risques, le document unique incarne une culture de la sécurité et de la prévention au travail, durable et efficace.
Document unique : ce qu’il peut contenir
C’est l’inventaire exigé par la loi. Il s’agit de repérer l’ensemble des dangers qui pourraient causer un dommage à la santé physique et psychologique des salariés (nature de l’équipement, d’une substance, organisation du travail,etc.). Il s’agit aussi d’analyser les risques, d’étudier les conditions d’exposition du personnel à ces dangers, de la prise en compte de l’environnement de travail ainsi que les moyens de prévention déjà mis en place.
Une hiérarchisation des risques
Les risques identifiés, notés selon les critères repris chaque année (probabilité d’occurrence, gravité, fréquence, nombre de personnes concernées,environnement de travail…), sont ensuite classés. Le classement permet d’établir les priorités et de planifier les actions de prévention.
Des propositions d’actions de prévention
Toute mesure de prévention pertinente est discutée. Elle s’appuie sur la compréhension des situations de travail à risque et sur les résultats de l’évaluation. Après avis consultatif et/ou travail de réflexion participatif (entre représentants du personnel, direction, salariés, médecin du travail, etc.), le choix des actions, qui sont de la responsabilité du chef d’entreprise, est formalisé sous forme de plan de prévention.
