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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
L evaluation des risques professionnels, de la responsabilite de l employeur, s inscrit dans le cadre des obligations pour assurer la securite et de proteger la sante des salaries. Elle regroupe actions d identification et de classement des risques et aussi de mise en place d actions de prevention.
Le document permet de demontrer, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, que l'employeur a identifie, evalue et maitrise les dangers auxquels sont exposes le salarie et devient ainsi l'element essentiel pour le defendre de la faute inexcusable de l'employeur.
Le referent Covid, en charge de la securite sanitaire des salaries, doit veiller a la bonne application du protocole sanitaire au sein de l entreprise et est egalement charge d informer les salaries.
